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Le "Guide de la pratique amateur" est sorti !
Comme annoncé, le guide publié en hors série de la revue JURIS ASSOCIATION a été présenté à Avignon à l'occasion des 1ères universités d'été de la COFAC. A lire en parallèle du projet de loi sur la création artistique.

Parce que la pratique amateur en France est confrontée à une réglementation incomplète et inadaptée, la COFAC a décidé de faire un état des lieux de la réglemenation en vigueur et des problématiques soulevées afin d'ouvrir la voie à une évolution des textes.

La COFAC regroupe 21 fédérations représentant 28 000 associations et près de deux millions d'adhérents ; elle  bénéficie donc d'une expérience riche sur ce dossier.

Outre un rappel historique des réglementations et une descriptions des principes généraux, elle a demandé des contributions thématiques à certains de ses adhérents.

FUSE a ainsi rédigé le chapitre concernant les productions d'élèves sur scène et a travaillé avec l'Institut français de l'Art choral pour évoquer la situtation particulière des choeurs d'enfants.

Ce guide sera envoyé gratuitement sur demande à nos adhérents qui le souhaitent : pour le commander, cliquez ici.

Pour ceux qui ne sont pas adhérents : deux solutions, le devenir ou encore se procurer directement l'ouvrage auprès de l'éditeur en cliquant ici.

Au sommaire :

Pratique amateur un droit fondamental
Un régime obsolète et centré sur les groupements d'amateurs
• Décret de 1953 : contexte de son élaboration
• Décret de 1953 : ce qu'il énonce et ce qu'il omet
Une définition en creux de l'artiste non salarié
• Code du travail : l'émergence de la notion d'artiste du spectacle
• Code du travail : une présomption de salariat
Conséquences d'une activité qualifiée de "lucrative"
• Code de commerce : une activité de spectacle vivant est un acte de commerce
• Code du travail : les critères d'une activité lucrative
• Instruction fiscale : la lucrativité et la "Règle des 4P"


Mis à jour le 17/07/2013