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De nouveaux statuts pour FUSE
Le 4 octobre 2014, FUSE a adopté de nouveaux statuts visant à mieux défendre l'enseignement artistique et ouvrir plus largement son conseil d'administration. Ces évolutions conduisent à modifier également le règlement intérieur.

Deux types de modifications

L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 4 octobre 2014, devait statuer sur les modifications suivantes :

  • 1èremodification : intérêt à agir de la fédération pour le soutien et la promotion de l'enseignement artistique
    • ajouter le paragraphe suivant en fin de l’article 4 (Buts) : "défendre la cause de l’enseignement artistique qu’il soit dispensé par un service public ou des associations, faire respecter les réglementations et les textes en vigueur"
    • ajouter l’alinéa suivant en fin de l’article 5 (Moyens) : "Elle peut engager toute action légale pour défendre la cause de l’enseignement artistique et des usagers des structures d’enseignement artistique y compris par des actions en justice, que ce soit conjointement ou non avec ses adhérents."
  • 2ème modification  : modifier le nombre maximum de membres du conseil d’administration - article 10 (Conseil d’administration) : "La fédération est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 24 membres […]"

Une consultation par voie électronique avait été ouverte toute la semaine précedente, pour faciliter l'expression de l'ensemble des adhérents pour ces évolutions importantes.

Des modifications adoptées à une forte majorité

Le vote sur la modification des statuts de FUSE a recueilli un taux de participation de 61%. Le quorum a été atteint grâce à la possibilité de voter par internet : 27,5% en nombre des adhérents ont voté, représentant 61% des droits de vote (compte tenu des pondérations des différents collèges).

Les modifications ont été adoptées :
  • modification 1 (intérêt à agir de la fédération pour le soutien et la promotion de l'enseignement artistique) : 99% de votes favorables, et 1% d'abstention
  • modification 2 (augmentation du nombre de sièges au CA qui passe de 15 à 24) : 93% de votes favorables, 7% d'abstention (et un vote défavorable, soit 0,1%)
Une modification du règlement intérieur sera proposée pour intégrer ces modifications en conseil d'administration et sera présenté à la prochaine assemblée générale de FUSE.


Mis à jour le 20/10/2014