Outre une nouvelle proposition de dénomination, le décret du 12 octobre 2006 introduit la notion de classement en lieu et place de celle d'établissement contrôlé, usitée jusqu'alors. De fait, il s'agit bien plus que d'un simple changement de vocabulaire, et c'est probablement ce qui aujourd'hui n'a pas été complètement saisi par les équipes municipales, en charge des établissements concernés.

Car il s'agissait bien pour chaque établissement de s'inscrire dans une dynamique visant d'une part, à élargir l'offre d'enseignement aux différentes disciplines du spectacle vivant (musique, danse et art dramatique) mais également à différentes esthétiques, et d'autre part, à hausser le niveau d'exigence en matière de qualité de l'enseignement. Cette évolution positionne alors clairement le conservatoire comme centre de ressource sur un territoire donné.

Pour faciliter la transition et la mise en adéquation avec les critères exigeants du classement, les établissements bénéficiant de l'agrément ont été automatiquement reclassés dans le nouveau système, avec une période de transition suffisamment longue pour se mettre en conformité. De ce fait, les conservatoires ont tous été "labellisés" selon la nouvelle appellation ; les conservatoires "rayonnants" sont devenus la règle...

A minuit (12 octobre 2015), le carosse redeviendra citrouille...

Car cette gestion de la transition n'a qu'une durée limitée ; il revenait à chaque collectivité de confirmer auprès des services de l'état, la réalité de son classement, dossier à l'appui. Or, oubli, négligence ou pire... beaucoup d'entre elles n'ont toujours pas déposé de dossier de classement.

Après plusieurs délais accordés, le ministère a fixé la date butoir au 12 octobre 2015, au delà de laquelle seuls les établissements ayant fait confirmer leur classement pourront se prévaloir du label du classement.

Pour ce faire, les établissements doivent avoir déposé leur dossier au plus tard en août 2015 afin de laisser aux services de l'Etat deux mois pour établir les accusés de réception. Or force est de constater que le nombre des dossiers déposés et en cours de dépôt est faible. Il est probable qu'en octobre, nous n'aurons plus qu'une centaine de conservatoires classés.

Un démantèlement dans l'indifférence ?

Les causes de ce fiasco à venir sont multiples.

Le désengagement financier de l'Etat et l'absence d'une parole politique claire mettant en avant le réseau des conservatoires comme fer de lance d'une politique nationale d'enseignement artistique, des signaux désordonnés et des rumeurs persistantes sur une possible modification des critères de classement, un corps d'inspection (chargé d'instruire les dossiers) qui se réduit comme peau de chagrin... tout ceci a probablement contribué à donner l'illusion que le classement provisoire pourrait devenir définitif sans plus d'effort.

Car du côté des collectivités territoriales, les changements d'équipe intervenus sur la période (deux scrutins municipaux depuis 2006), les interrogations sur le rôle des conservatoires renforcées par les tensions budgétaires, l'agacement face à un Etat ordonnateur et non payeur ont manifestement conduit les élus à jouer la montre. Surtout lorsque, pour maintenir le classement provisoire, des investissements étaient nécessaires tant en termes de locaux que d'équipe enseignante. 

Et ceci dans une inquiétude résignée de nombre de professionnels, qui s'interrogent sur la pertinence d'une labellisation nationale.

Il est encore temps de réagir

Cette labellisation est importante : elle est garante d'un service public de l'enseignement artistique et d'un cadre d'emploi pour les artistes enseignants, elle marque une reconnaissance de l'implication des collectivités territoriales ; enfin, c'est un gage de qualité et de cohérence des cursus pour les usagers.

Au sein de la fédération FUSE, nous sommes frappés par le manque d'information et de transparence sur cette question qui est pourtant un enjeu pour les conservatoires, tant pour les professionnels que pour les usagers : faute de labellisation, quelle cohérence dans l'organisation des parcours ? quelle incitation pour le rayonnement sur le territoire? quelle garantie sur la qualification de l'équipe pédagogique ? où les élèves qui souhaitent intégrer des pôles supérieurs pourront-ils encore passer le DEM/C/T pré-requis ? 

La ministre vient d'annoncer qu'elle souhaite un réengagement financier de l'Etat auprès des conservatoires : et si seules les structures ayant adhéré au cahier des charges proposé par le ministère en bénéficiaient ?

En tant que représentants des usagers, mais également en tant que citoyens, nous devons interpeler les élus de notre commune ou de notre intercommunalité pour connaître leur projet par rapport au classement du conservatoire. Il y a urgence qu'ils prennent conscience que l'heure n'est plus à l'attente et que de "jouer la montre"  revient à prendre la  décision de sortir du réseau d'établissements classés. Cela peut être un choix, mais il faut qu'il soit fait en conscience et en transparence. 

En raison du délai relativement court, et du nombre d'établissements à classer, le ministère doit impérativement mettre en place un plan d'accompagnement des établissements et de traitement des dossiers de classement.

Enfin, il s'agit à présent d'alerter les élus participant au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC qui réunit sous l'égide du ministère de la culture les représentants de différents échelons territoriaux) ainsi que les parlementaires, afin que nous ne nous réveillions pas par un frisquet matin de novembre avec un réseau de conservatoires agréés réduit à sa plus simple expression, simplement parce que personne n'y aurait prêté attention.

Les textes de référence en matière de classement :

• Classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique : décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006.
• Critères de classement des conservatoires : arrêté du 15 décembre 2006.
• Annexes des arrêtés du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et du 23 février 2007 relatifs à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme d'orientation professionnel de musique, de danse et d'art dramatique (Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, Hors série n° 2).