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Loi "Création" votée à l'assemblée nationale
Le mardi 6 octobre la loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle passera en début d'année 2016 au sénat .

Cette loi tant attendue par tant d'acteurs du monde de la culture aura déjà eu un mérite : nous offrir une leçon d'éducation civique grandeur nature. En effet les lois concernant directement la culture sont si rares qu'une remise à niveau s'imposait ! Alors pour rappel, il y a eu l'élaboration de la loi au sein du ministère, le passage en conseil des ministres, le travail en commission, le dépot des amendements, la présentation devant l'assemblée, les discussions, l'introduction de nouveaux amendements avant le vote "solennel" ;  voici où nous en sommes avec un texte qu'on apelle la "petite loi" car elle n'a pas encore fini son périple.Il y aura le vote au sénat début 2016, avant le retour à l'assemblée pour le vote définitif sans doute à la fin du 1er semestre 2016. 

Voilà donc le premier round fini avec l'adoption le 6 octobre par l'assemblée nationale de la loi. Nous étions soulagés que le gouvernement lui même ait déposé un amendement qui réaffirme l'engagement de l'état auprés des conservatoires classés : cet amendement a finalement été adopté.

Et pour les deux autres points particuliers qui nous préoccupaient : accès des grands élèves des conservatoires à la sécurité sociale et aux autres droits sociaux "étudiants", et sécurisation des présentations des travaux pédagogiques des élèves sur scène afin qu'elles ne soient pas requalifiables en travail des enfants, nous n'avons pas encore obtenu d'avancées..

Il nous reste donc encore beaucoup de travail à faire pour que cette loi marque véritablement un tournant pour l'enseignement artistique des arts du spectacle vivant après des années de marasme.

La déclaration de la ministre Fleur Pellerin à l'issue du vote.



Mis à jour le 08/10/2015