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Les bénéficiaires du mécénat en question
Une mission de clarification des critères d'éligibilité à la fiscalité du mécénat pour les organismes d'intérêt général a été confiée à Yves Blein, député. Un dossier à ne pas perdre de vue !

Nous sommes nombreux en tant que responsables associatifs à nous arracher les cheveux sur la possibilité de faire bénéficier nos adhérents de la déduction fiscale au titre des dons à des organismes d'intérêt général. Bien sûr qu'il nous suffirait de poser la question aux services fiscaux (par la procédure de rescrit fiscal) : mais la réponse risque malheureusement de varier fortement selon les services dont nous dépendons.

Doit-on donc se réjouir qu'une mission ait été confiée à un parlementaire pour éclairer le débat ? Sûrement, mais à condition que les préoccupations des "petites" associations ne soient pas masquées par celles des plus importantes. Les capacités à lever des fonds pour les associations au delà de leur cercle d'adhérents dépendent fortement de leur possibilité de faire bénéficier des dispositions fiscales leurs mécènes, particuliers ou entreprises. Il ne faudrait pas que, par mégarde, seuls les fondations et fonds de dotations puissent encore prétendre à oeuvrer pour l'intérêt général. Un enjeu majeur dans une période où les financements publics se réduisent...

 



Mis à jour le 30/11/2015