Loi Création : RV le 1er mars pour le vote solennel au Sénat
Loi création : le volet enseignement qui sera proposé au vote solennel du Sénat le 1er mars, présente des nouveautés.

Le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son voyage législatif. Après l'examen en commission sénatoriale et la discussion en séance plénière, le texte dans sa nouvelle version devrait être présenté au vote solennel du Sénat le 1er mars 2016.
Les sénateurs ont introduit un nouvel article en préambule à l'article 17 de la loi, relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Rappelez vous : la loi initiale ne parlait pas des conservatoires. Mais un amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale rectifiait ce point, en introduisant un article 17A sur l'enseignement spécialisé initial.
Nous avons désormais un 17AA et un 17B… Encore un petit effort et nos conservatoires seront classés triple A !

L'égalité d'accès à l'enseignement artistique Que nous dit ce nouvel article ?

« L’État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d’accès aux enseignements artistiques, à l’apprentissage des arts et de la culture. Cette politique s’exprime notamment par le financement de l’enseignement artistique spécialisé au travers des conservatoires communaux, de communautés de communes, départementaux et régionaux. Ces derniers sont ouverts à toutes et tous et sont des lieux essentiels pour l’initiation, l’éducation et le perfectionnement artistique et culturel. »
Nous ne pouvons que saluer cette disposition, parfaitement cohérente avec les valeurs que nous défendons.

Un Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

L'article 17B, introduit par amendement gouvernemental , instaure une nouvelle instance de concertation pour l'enseignement supérieur culture.
L'enseignement supérieur culture est-il un enseignement supérieur comme les autres ? Ou a-t-il ses spécificités ? Telle était la nature des débats au sein des sénateurs.
Disposer d'une instance de concertation spécifique intégrant toutes les écoles spécialisées et formations universitaires sur le domaine artistique et culturel, nous paraît une avancée dans la reconnaissance de ce domaine comme un secteur à part entière. Nous serions d'ailleurs vivement intéressés à ce que cette instance intègre également la question de l'accès à ces formations supérieures, mais également à la reconnaissance par les formations universitaires spécifiques de l'exigence des parcours artistiques (enfin reconnaître au sein des formations universitaires culturelles, le statut d'artiste de haut niveau).

Plus d'infos : dossier du Sénat

 

 

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Mis à jour le 24/02/2016