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les CHAM c'est gratuit c'est le juge qui le dit!
Suite à une action en justice menée par une parente d'élève du conservatoire de Metz, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Metz à annuler sa grille tarifaire qui incluait des frais de scolarité pour les élèves en CHAM

Le Républicain Lorrain du 9 mars dernier relate la procédure de manière assez exhaustive.

FUSE se bat depuis plusieurs années pour défendre le principe de la gratuité des dispositifs à horaires aménagés. Nous saluons le courage de cette mère d'élève car ce n'est pas simple d'intenter un procès à sa collectivité territoriale.

Les dispositifs "horaires aménagés musique danse et théâtre" relèvent de conventions passées entre rectorats, établissements scolaires, villes et conservatoires et sont régis par des textes réglementaires rédigés conjointement par le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale.

Le principe est simple : le parcours artistique de l'enfant en CHAM fait partie de sa scolarité obligatoire. L'école publique en France est gratuite : on ne peut donc pas appliquer des frais ou des droits de scolarité. Ce n'est pas FUSE qui l'affirme, ce sont les tribunaux administratifs qui tranchent à chaque fois dans le même sens. Cela a été le cas à Versailles, Bordeaux, Nantes, et désormais Strasbourg.

Dans le même temps nous appelons, une fois encore, les deux ministères ainsi que les collectivités territoriales à se pencher sur l'organisation du financement de ces dispositifs, outils merveilleux d'intégration et de mixité sociale.

Nous menons actuellement des procédures contre les villes de Lille, Lyon, Rouen... et nous déplorons que ce soit aux usagers que reviennent la tâche de faire respecter la loi...



Mis à jour le 18/03/2016 

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