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Financement des conservatoires, tarification sociale obligée
La tarification sociale des conservatoires est un critère incontournable pour avoir une aide de l'Etat. FUSE, qui demandait un encadrement national des pratiques tarifaires, se réjouit de ce premier pas.

Imposer la progressivité des tarifs en fonction des revenus dans les conservatoires, paraît une mesure évidente : mais si de nombreuses collectivités l'ont adoptée au cours des dernirèes années, cette pratique n'est pas encore généralisée. FUSE se réjouit que la Ministre de la culture ait imposé ce critère comme incontournable pour le réengagement de l'Etat dans le financement des conservatoires, dans la circulaire envoyée aux DRAC.

Espérons que cela s'entend bien également pour les non résidents, trop souvent alignés sur le tarif le plus élevé, la prise en compte des revenus se limitant aux seuls résidents de la collectivité responsable. En effet, qui peut comprendre qu'alors que nombre de familles contraintes de se loger de plus en plus loin des centres villes, pour des raisons économiques, soient exclues du bénéfice d'un service public d'intérêt général par la mise en place d'une barrière tarifaie infranchissable pour elles.

Encadrer les pratiques tarifaires des collectivités

Dès sa création, FUSE a milité auprès des instances nationales, tant auprès de l'Etat que des associations d'élus, pour que la question de la tarification des conservatoires soit étudiée du point de vue des disparités des pratiques des collectivités en la matière, de la dispersion des coûts pour les élèves, et des inéquités territoriales. Une parole difficile à porter face aux tenants de la libre administration des collectivités.

Alors que de plus en plus souvent, nous étions saisis par des usagers confrontés à des modifications substantielles des tarifs dans leur conservatoire, l'Etat faisait aveu d'impuissance à faire évoluer les pratiques vers des systèmes socialement plus acceptables et à dénoncer les hausses parfois insupportables (trop fortes, trop rapides, sans rapport avec les revenus).

En légitimant le retour de l'Etat dans le financement des conservatoires, par le soutien à la mise en place d'une tarification sur critères sociaux, l'Etat fait un geste significatif pour favoriser et soutenir les bonnes pratiques en matière de tarification. Le symbole est fort.

La tarification, dans les critères de classement ?

La tarification est un outil à part entière de la politique culturelle des collectivités : à ce titre, elle doit pouvoir faire débat en associant les citoyens, et parmi eux les usagers du service public d'enseignement artistique. Doivent alors être abordés en toute transparence, la finalité de la politique tarifaire, les objectifs poursuivis par d'éventuelles modifications, l'étude d'impact et de cohérence avec le projet de l'établissement, la recherche de solutions alternatives etc.

FUSE souhaite désormais que la politique tarifaire, en tant qu'influant sur la diversification des publics accédant aux conseravtoires, soit partie intégrante des critères de labellisation des établissements, en intérgant également des préconisations en termes d'équité territoriale, mais également de soutenabilité des tarifs par les usagers. C'est un message que la fédération portera lors des discussions qui devraient s'ouvrir sur les critères de classements.



Mis à jour le 22/05/2016 

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