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La loi relative à la liberté de création publiée au JO
La loi relative à la liberté de création publiée au JO le 8 juillet : à retenir les dispositions pour les conservatoires et les praticiens amateurs

La loi relative à la liberté de création, l'architecture et au patrimoine a été adoptée définitivement et publiée au Journal officiel le 8 juillet.

A retenir pour ce qui concerne l'enseignement artistique et la pratique artistique en amateur :

Nous restons vigilants sur les décrets d'application, notamment pour l'agrément des conservatoires habilités à accueillir des élèves dans le cadre de cursus préparant à l'entrée dans les CNSMD et les pôles supérieurs, condition de mise en oeuvre des nouvelles dispositions en faveur du statut étudiant.

Enfin, nous nous réjouissons que la recherche d'une égalité d'accès à l'enseignement artistique soit inscrite dans la loi (article 51 de la loi modifiant l'article L216-2 du code de l'éducation) : reste à voir comment seront compris et mis en oeuvre les termes "l'Etat et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d'accès à l'enseignement artistique".

En savoir plus : consulter la loi


Mis à jour le 12/07/2016