Statut étudiant dans les conservatoires : c'est trop long !
La labellisation des établissements pour la préparation à l'enseignement supérieur, se met en place à tout petits pas. Au détriment des élèves. FUSE demande au ministre d'agir pour accélérer le processus.

Le 29 juillet dernier, le conservatoire du Grand Châlons recevait son agrément du ministère de la Culture lui permettant d'accueillir des classes préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Premier établissement à obtenir le précieux sésame, il devrait être suivi par d'autres...

Pour ses élèves, c'est enfin la reconnaissance de leur investissement à part entière dans leurs études artistiques, avec l'accès à venir au statut d'étudiant et aux oeuvres sociales universitaires. FUSE s'est longuement battue pour obtenir cette reconnaissance, et ainsi instaurer enfin une équité de traitement entre les étudiants en France, et améliorer l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur artistique (télécharger la fiche Réflexion&Débat de janvier 2013).

Seulement voilà, 4 mois après l'agrément de Châlons, aucun autre établissement n'a bénéficié de cette reconnaissance dans le domaine du spectacle vivant. Alors que la loi a été promulguée en juillet 2016, l'attente des élèves pour accéder à des conditions de vie plus dignes n'a que trop duré ! 

Un processus long, des DRAC pas toujours facilitantes

Pour décrocher l'agrément du ministère, les conservatoires doivent déposer un dossier particulièrement fourni à l'appui de leur demande, auprès des services de la DRAC dont ils dépendent. Evidemment en accord avec la collectivité qui les finance. 

Un processus plus long à mettre en oeuvre que prévu : il faut notamment diposer d'une délibération de la collectivité donnant mandat au directeur pour déposer le dossier. Puis il faut déposer que la DRAC fasse retour (dans un délai d'un mois) au conservatoire sur la complétude du dossier reçu. Dès lors, le ministère dispose de quatre mois pour statuer.

Les élèves privés de bourse un an de plus ?

Si Châlons a pu bénéficier d'un examen accéléré (décret publié en janvier, dossier déposé en février, agrément prononcé en juillet), d'autres établissements n'ont pas eu cette chance. Ainsi, les établissements franciliens semblent-ils dans une situation ubuesque : en juin, la DRAC Ile de France demandait instamment aux établissements de ne déposer leurs dossiers qu'à partir d'octobre.

Alertés par FUSE en juillet sur les risques pris en matière d'accès aux bourses étudiantes, les services de l'administration déconcentrée ne nous ont toujours pas répondu.

Certains élèves se sont engagés dans des filières de préfiguration, espérant bénéficier du statut étudiant au plus vite. Or les manoeuvres dilatoires de la DRAC Ile de France vont les priver de l'accès à un régime de droit commun une année supplémentaire. Lorsque l'on sait que la région concentre la grande majorité des élèves concernés susceptibles de bénéficier des bourses du CROUS et que ce sera au ministère d'abonder les fonds du CNOUS pour les financer, on peut se demander s'il ne s'agit tout simplement pas d'économiser quelques mois sur le dos d'élèves en difficulté financière !

Prendre une décision sans tarder pour l'année scolaire 2018/2019

Alors que le ministère promeut l'égalité réelle des chances, il serait temps qu'il joigne le geste à la parole ! Pour cela : une seule solution, l'examen en accéléré des dossiers déposés (réponse avant fin novembre) pour que les élèves inscrits dans ces cursus en attente d'agrément pour l'année 2018/2019 puissent bénéficier de leur bourse à partir de janvier 2019 ! ils auront déjà perdu 4 mois de bourse, cela suffit ! 

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Mis à jour le 06/11/2018