Article 1 Constitution Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application ayant pour dénomination « L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU VIOLONCELLE ».
Article 2 Objet
La présente association a pour objet toutes actions et manifestations visant au développement, au rayonnement, à la connaissance et à la mise en valeur du violoncelle, tels que, notamment, des publications, enseignements, congrès, master-classes, festivals et concerts, achats et prêts d’instruments…, et, plus généralement, toutes actions permettant la réalisation de tels objectifs.
Article 3 Durée
Sa durée est fixée à 20 années à compter de sa déclaration; elle peut être prorogée par décision de l’assemblée générale des membres de l’association, statuant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article 4 Siège
Le siège de l’association est fixé à Paris 75004, 2 rue Jacques Coeur. Il peut être transféré ailleurs en France sur décision du conseil.
Article 5 Membres
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
Article 6 Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil qui statue sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
Article 7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd:
- par démission adressée par écrit au président de l’association;
- pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques;
- pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque motif que ce soit;
- pour non-paiement de la cotisation s’il en est demandé une;
- par exclusion prononcée pour motifs graves, par le conseil d’administration; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandé, à fournir des explications écrites.
Article 8 Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le conseil; elle ne peut être redimée par les membres de l’association.
Article 9 Conseil
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et 12 membres élus au plus, élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes:
- s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle;
- s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être placée en redressement judiciaire ou dissoute pour quelle que cause que ce soit;
ne pas déjà exercer des fonctions de dirigeants dans plus de cinq associations ou personnes morales quelle qu’en soit la forme.
Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.
Article 10 Renouvellement des membres du conseil
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association.
Les membres sortant du conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.
Article 11 Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de ses membres.
Il peut déléguer des attributions.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle de ses membres.
Article 12 Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 13 Président
Le conseil élit en son sein un président.
Le président est élu pour trois ans sans que la durée de ses fonctions puisse excéder son mandat au conseil.
Le président est rééligible.
Article 14 Pouvoirs du président
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 15 Assemblée Générale Composition Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une à la date de la convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour:
- renouveler et révoquer le conseil;
- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association;
- contrôler la gestion du conseil.
Article 16 Fonctionnement de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents.
En envoyant un pouvoir en blanc tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptés que si 51% des membres sont présents ou représentés.
Article 17 Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil pour fixer l’exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 18 Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Article 19 Conseil
Le premier conseil est composé des membres fondateurs de l’association soussignés.
Article 20 Formalités constitutives
Il est donné tous pouvoirs a porteur des présentes d’accomplir toutes formalité de déclaration et publicité requises par les lois et règlement en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait à PARIS
Le 22 Décembre 2000