Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé le 21 janvier 2013, le groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre DUPORT et le sénateur Claude DILAIN, chargé de l’élaboration de la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ».

La rédaction d’une nouvelle « Charte des engagements réciproques » répond à une attente forte du secteur associatif de construire le chantier avec les collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif au niveau local.

Le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement souhaitent refonder un pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l’éducation populaire, basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle. 

Dans ce cadre, la nouvelle Charte aura pour objet d’apporter une assise solide au dialogue civil. Elle devra également permettre de redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif, afin de reconnaître le monde associatif à la hauteur de son rôle et de son action en faveur de la cohésion et de l’innovation sociale, de l’apprentissage de la citoyenneté.

Ce chantier – engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, Benoît HAMON, pour la sécurisation des modalités de financement public aux associations - sera mené par le groupe de travail installé aujourd’hui, composé de parlementaires, d’élus de collectivités territoriales, de responsables associatifs et de personnalités qualifiées.

La nouvelle Charte détaillera des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation des engagements énoncés afin de garantir son opérationnalité. Un bilan de la mise en œuvre de la Charte de 2001 sera également réalisé par le groupe de travail.

La nouvelle Charte sera signée par le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes au deuxième semestre 2013.

Objectif de ce groupe de travail : rédiger une nouvelle charte posant les fondements politique et symbolique du dialogue civil tripartite entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Par rapport à la charte de 2001, la grande nouveauté est la présence des collectivités territoriales, tant dans le processus d'élaboration de la charte que dans son contenu. En impliquant ainsi les collectivités, le ministère entend reconnaître que celles-ci sont devenues des interlocutrices très importantes des associations, que ce soit à travers les nombreuses instances de concertation mises en place au niveau local, comme les conseils de quartier, ou à travers leur rôle dans le financement des associations.