Si nous nous sommes réjouis de la parution de la note ministérielle, il nous a paru fondamental d'aller voir sur le terrain ce que donnait la mise en application d'un dispositif devenu optionnel : le diable se cache trop souvent dans les détails...

Nous avons donc fait le tour des services concernés dans les DRAC entre le 15 et le 26 mai. Nous remercions nos différents interlocuteurs d'avoir pris le temps de nous renseigner. L'analyse des retours met en avant trois cas de figures. Tour de France de la mise en oeuvre du dispositif...

Diffusion des infos dès parution de la note, voire avant dans 9 DRAC

C'est la situation la plus favorable pour les étudiants. Les DRAC avaient provisionné les sommes nécessaires : dès réception de la note voire même avant, elles ont fait partir les consignes dans les conservatoires. C'est le cas dans les régions Alsace, Auvergne, Champagne Ardennes, Centre, Haute Normandie, Limousin, Languedoc Roussillon, Lorraine, Picardie

Compte tenu des délais de traitement, les élèves devraient donc recevoir les aides individuelles prévues fin juin, début juillet.

A noter que la région Nord Pas de Calais avait anticipé la note mais a, en revanche, établi des critères plus sélectifs afin de pouvoir traiter les dossiers les plus sensibles avec des fonds en diminution.

Recueil des dossiers avant détermination des niveaux alloués en fonction des moyens

Plusieurs DRAC (9) ont demandé aux conservatoires de faire remplir aux élèves les dossiers de demande d'aide et de les leur retourner. A partir de là, elles vont évaluer les fonds nécessaires et faire une demande de rallonge budgétaire au ministère car elles n'avaient pas provisionné les fonds nécessaires. Elles attendront le retour du ministère pour traiter les dossiers et attribuer les aides en fonction des fonds reçus...

Si cette démarche est prudente et permet de recenser effectivement les besoins, elle devrait retarder la date de versement des aides (qui devrait intervenir au mieux dans le courant de l'été), mais au moins les élèves auront pu faire leur demande.

Les attentistes attendent le versement des fonds sans même connaitre les besoins

On trouve dans ce dernier cas de figure, trois DRAC (Aquitaine, Basse Normandie Rhône Alpes) : à ce jour, elles n'ont pas demandé les dossiers aux élèves via les conservatoires. Elles souhaitent d'abord faire une demande de fonds complémentaires au ministère et ce ne sera qu'une fois les fonds débloqués que les étudiants seront invités à établir les dossiers (si jamais les délais le permettent encore). Or la fin de l'année scolaire arrive à la fin du mois de juin et on imagine mal des conservatoires mettre en route la procédure d'information puis de collecte et vérification des dossiers pendant l'été... 

Une complète rupture de l'égalité de traitement sur le territoire

La situation est donc alarmante : on assiste à une rupture complète de l'égalité de traitement sur le territoire. Si on peut comprendre qu'il existe une vraie tension sur les fonds disponibles (pour mémoire ces aides sont financées sur la ligne budgétaire "conservatoire" qui a fondu de 25% en 2012 et 2013), il n'en reste pas moins que le choix de prendre en compte les besoins des élèves a été fait de façon plus ou moins volontariste par chaque DRAC ; certaines régions semblent mettre en oeuvre des manoeuvres dilatoires afin de ne pas verser d'aides individuelles au mépris de la détresse des jeunes concernés.

Nous serons donc attentif jusqu'au bout sur l'application de cette note et nous vous invitons à nous faire part de vos retours sur le terrain.

Nous n'avons aucune information sur le maintien des aides pour l'année prochaine. La mobilisation reste donc de rigueur.