Il y a plus d'un an, Mme Cartron interpellait le ministre de la Culture sur la question de la réumnération des enfants engagés dans la production de spectacles ou de concerts, dans un cadre pédagogique. Elle demandait notamment un aménagement de la législation en vigueur de façon à faciliter ces mises en situation sur scène.

Dans sa réponse, le ministre de la culture rappelle les dispositions du code du travail relatif à l'encadrement du travail des enfants, notamment dans le cadre artistique. Il distingue deux situations : les engagements d'enfants dans le cadre de manifestations à but lucratif ou non, conditionnant la qualification de travail ou de présentation pédagogique.

De fait, la liaison avec la formation n'intervient pas dans l'appréciation : l'analyse proposée est encore plus restrictive. 

Le ministre conclut sa réponse en ces termes : "Le ministère de la culture et de la communication est attaché à encourager et à favoriser la pratique amateur, en lien avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, qui reste très vigilant au regard du travail des enfants, et ne saurait envisager aucune mesure dérogatoire en la matière."

Lire l'intégralité de la question de Mme Cartron et la réponse du ministre de la culture.

Retrouvez l'analyse de FUSE sur ce sujet et les préconisations et demandes formulées, en téléchargeant la fiche Réflexion & Débat d'octobre 2010 consacrée à ce sujet.

Document téléchargeable associé à cet article :

• Fiche R&D - Interventions des élèves sur scène - Octobre 2010 - Document de référence