Connexe aux droits d’auteur, le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique ou vidéo) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice, même si cette image a déjà été publiée ailleurs auparavant.
En bref...
En vertu du droit à l’information, une image peut être publiée sans l’autorisation des personnes concernées dans le cadre d'un événement d’actualité auquel la personne a participé. En revanche, les tribunaux considèrent qu’il n’est pas légitime d’utiliser une photographie en gros plan d’une personne prise dans un lieu public, sans son accord, si cette image ne présente aucun caractère d’actualité et viole la vie privée de la personne.
Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de la personne photographiée ou filmée, et quel que soit le pays où la photo ou la vidéo a été faite du moment qu'elle est après utilisée dans une publication en France.
Seules les personnes vivantes détiennent un droit sur leur image mais une famille peut considérer qu'une diffusion porte atteinte à la dignité de la personne photographiée ou filmée, et à sa mémoire. La famille peut dans ce cas agir pour empêcher ou faire cesser la diffusion.
Les conseils de FUSE...
Il est heureusement possible de diffuser des photos représentant plusieurs visages reconnaissables dans une foule, à condition de ne se focaliser sur aucun d’entre eux. Il n’est alors pas obligatoire de demander une autorisation écrite à chacune des personnes photographiées. Evidemment, il ne faut pas détourner l’image de son contexte ni s’opposer aux convictions des personnes qui y sont représentées.
Si vous avez un doute, préférez des photos floues, recadrez les de façon à ce que le sujet ne puisse se reconnaitre, floutez les visages des personnes que vous ne connaissez pas ou ne souhaitant pas figurer dans votre communication, etc. Evidemment, si l'un de vos sujets se manifeste et demande à ce que vous retiriez sa photo de votre site ou de votre page facebook, faites le... Il est plus simple de remplacer une photo que de se lancer dans un procès !
Le bon réflexe : demandez une autorisation préalable de captation et diffusion des images, lorsque vous organisez un événement et souhaitez mettre en ligne des photos ou des vidéos. N'oubliez pas que vous devez préciser dans l'autorisation, le champ de l'autorisation de diffusion (pour quoi faire, sur quel support, pour quelle durée)
Enfin, l’autorisation écrite des deux parents est indispensable pour la publication d’image d’un enfant. Pour les photos de groupe, il est impératif d’obtenir une autorisation écrite par enfant.
Pour télécharger des modèles d'autorisation à personnaliser :
Pour en savoir + : c'est ici