En dépit d'une jurisprudence constante, certaines collectivités et institutioins artistiques facturent la scolarité artistique des enfants inscrits en classe à horaire aménagé (CHA) en musique, danse ou théâtre. Dans certains cas, les tarifs imposés aux familles excèdent les frais d'inscription d'un élève hors horaire aménagé. De plus, ces classes ayant un recrutement souvent désectorisé, les majorations pour résidence hors de la collectivité sont appliquées.
Or, les CHAM/D/T comme la série technologique S2TMD, en tant que dispositifs scolaires, sont gratuites. Faire reconnaître ces droits est souvent plus facile pour un collectif que pour une personne isolée. Avant de se lancer, les associations doivent prendre différentes précautions.
Classes à horaire aménagé : pourquoi et comment faire respecter la gratuité ?
Cette formation s'adresse à tous les bénévoles impliqués dans les associations au sein des conservatoires, ou dans la gestion des écoles associatives, et à ceux qui envisagent de contester la grille tarifaire de leur établissement. Animée par Maître Supplisson, avocat de FUSE dans la défense de ces dossiers, elle est ouverte à tous, et laisse une part importante aux échanges.
Cette soirée de formation en ligne (19-20h30) traitera notamment des sujets suivants :
- Le principe de gratuité de l'enseignement scolaire et le cadre juridique des conservatoires proposant des classes à horaire aménagé.
- Les fondements de la tarification des services dans les collectivités et de l'émission des factures.
- Pourquoi une association peut-elle / doit-elle faire respecter ce principe de gatuité ? Quels sont les actes attaquables ? Les arguments à développer et la procédure à suivre.
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Prochaines dates :
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Une formation qui s'inscrit dans le cadre du module "Maîtriser le contexte de l’enseignement artistique"
Cette formation fait partie du module "Maitriser le contexte de l’enseignement artistique", qui s'adresse plus particulièrement aux bénévoles des associations locales, notamment les membres des conseils d'administration. Il est composé de six volets indépendants et complémentaires :
- Comprendre les textes structurant l’enseignement artistique public : un cadre réglementaire en évolution. Programmation en 2023-24, en fonction de la sortie des nouveaux schémas d'orientation pédagogiques.
- Les parcours scolaires-artistiques intégrés : cadre réglementaire, acteurs, voies et moyens d’action. (en savoir plus)
- Lorsque le loisir devient une orientation professionnelle. Comprendre l’articulation entre enseignement initial et supérieur, pour accompagner et conseiller les usagers. (en savoir plus)
- Pour un conservatoire inclusif (1) : handicap et enseignement artistique. (en savoir plus)
- Pour un conservatoire inclusif (2) : accueillir dans un contexte de plus grande diversité sociale et culturelle (en savoir plus)
- Classes à horaire aménagé : pourquoi et comment faire respecter la gratuité ? (en savoir plus)